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Conditions générales
Dernière mise à jour : 9 janvier 2025
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efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison.
• La propriété et les risques de perte sont transférés à l’acheteur conformément à l’Incoterm® convenu (par ex.
EXW, FCA) indiqué dans la confirmation de commande.
• Toute modification des conditions de livraison doit être confirmée par écrit.
• Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors taxes, droits de douane et autres frais.
• L’acheteur prend en charge les droits de douane, la TVA et les autres taxes
exigibles lors de l’expédition ou de la livraison.
• Les conditions de paiement sont précisées sur la facture. Tout retard de paiement peut entraîner des retards de
traitement des commandes ou des frais supplémentaires.
• Les factures échues portent intérêt au taux de 6 % par an à compter de la date d’échéance et jusqu’au
paiement intégral.
• Lorsqu’un paiement d’avance est exigé, les commandes ne sont traitées qu’après réception du paiement
intégral.
• Nous accordons sur toutes les enceintes une garantie limitée de cinq ans à compter de la date
de livraison à l’acheteur initial auprès d’un revendeur agréé, couvrant les défauts
de matériaux et de fabrication. Pour les amplificateurs, la durée de garantie est de deux ans
à compter de la date de livraison à l’acheteur initial auprès d’un revendeur agréé.
• Les produits devant être réparés au titre de la présente garantie doivent être retournés à l’usine ou
au centre de service désigné, tous les frais de transport et d’assurance étant
payés d’avance.
• Toutes les garanties, de quelque nature qu’elles soient, sont nulles et inopposables si le
composant ou l’une de ses parties n’a pas été acheté auprès d’un revendeur agréé.
• La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une installation incorrecte
ou de modifications non autorisées.
• La présente garantie remplace toute autre garantie, expresse ou implicite, ainsi que toute
autre obligation ou responsabilité à notre charge ; Procella Audio n’assume pas
et n’autorise aucun tiers à assumer en son nom une quelconque autre responsabilité en lien
avec la vente, la réparation ou le retour d’un produit.
• Notre responsabilité est limitée au remplacement ou à la réparation des produits défectueux couverts par la
garantie, dont nous constatons un défaut de matériaux ou de fabrication dans des conditions normales
d’utilisation.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de
l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos produits.
• Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements échappant à notre
contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales, les conflits du travail ou
les perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
• Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte.
Procella Audio
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